PAT Plaine des Vosges, pleine de goûts,
de la terre à l'assiette
Contexte
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l'initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
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LA DEMARCHE PAT AU NIVEAU NATIONAL
En 2014, la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt préfigure toutes les actions visant à réduire l'impact des modes de production et l'amélioration des circuits de consommation locale. L'article 39 de cette loi donne un cadre légal aux PAT : "Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au paragraphe III de l'article L.1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en oeuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique".
De juillet à décembre 2017, la tenue des états généraux de l'alimentation a débouché sur l'adoption par le Parlement, le 2 octobre 2018, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM).
Cette loi vise plusieurs grands objectifs[1] :
- Permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur ;
- Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production ;
- Renforcer le bien-être animal ;
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous ;
- Réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.
LA DEMARCHE PAT AU NIVEAU LOCAL
Le Mille PAT (Mirecourt) est issu, au départ, de quelques acteurs associatifs qui souhaitaient sensibiliser le public au mieux manger. Le café associatif Utopic porte ainsi le premier projet collectif. En 2019, il est lauréat de l'AAP régional auquel il avait déposé un dossier de candidature et obtient une subvention.
Au fur et à mesure des rencontres, le projet se coordonne et les structures souhaitent de plus en plus croiser les actions. Un besoin en ingénierie est nécessaire pour l'animation.
La Communauté de communes Mirecourt Dompaire se pose alors comme un acteur neutre et se propose de porter le PAT. Une mise à disposition de personnel de l'INRAE vers la CCMD est opérée.
En mai 2020, le contrat de l'animateur touche à sa fin et le groupe décide qu'étant donné les travaux engagés et les réflexions des Communautés de communes sur le territoire du PETR, un travail en commun est à engager.
En 2020, un dossier de candidature pour l'AAP National est déposé pour obtenir une labellisation « PAT » ainsi qu'un financement. Depuis juin 2021, le PETR de la Plaine des Vosges est labellisé PAT de niveau 1 (PAT débutant).
Le PAT a trois années pour répondre à plusieurs critères et être reconnu comme PAT de niveau 2 (confirmé) :
Au fur et à mesure des rencontres, le projet se coordonne et les structures souhaitent de plus en plus croiser les actions. Un besoin en ingénierie est nécessaire pour l'animation.
La Communauté de communes Mirecourt Dompaire se pose alors comme un acteur neutre et se propose de porter le PAT. Une mise à disposition de personnel de l'INRAE vers la CCMD est opérée.
En mai 2020, le contrat de l'animateur touche à sa fin et le groupe décide qu'étant donné les travaux engagés et les réflexions des Communautés de communes sur le territoire du PETR, un travail en commun est à engager.
En 2020, un dossier de candidature pour l'AAP National est déposé pour obtenir une labellisation « PAT » ainsi qu'un financement. Depuis juin 2021, le PETR de la Plaine des Vosges est labellisé PAT de niveau 1 (PAT débutant).
Le PAT a trois années pour répondre à plusieurs critères et être reconnu comme PAT de niveau 2 (confirmé) :
- Créer une gouvernance pour le PAT (ici) ;
- Réaliser des études agro-alimentaires du territoire (ici)
- Péréniser l'animation du PAT ;
- Définir le PAT comme un véritable projet de territoire ;
- Avoir mis en place des actions opérationnelles.
A l'issue de ces 3 années, c'est à dire courant 2024, le PAT pourra prétendre à la labellisation de niveau 2 et ainsi être un PAT " en action ". Le PAT sera alors en phase opérationnelle. Ce niveau, contrairement au premier, sera renouvelable tous les 3 ans.
